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Session d'automne 2025

La session d'automne de l'APCE s'est concentrée sur les défis auxquels sont confrontés les journalistes

Des débats sur « L'appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de journalistes à Gaza » et sur la nécessité d'intensifier les initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie étaient à l'ordre du jour de la session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue à Strasbourg du 29 septembre au 3 octobre 2025.

Le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2025 a été décerné à Maksym Butkevych, journaliste et défenseur des droits humains ukrainien. L'Assemblée a adopté des avis sur le projet de Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine et sur le projet de convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries.

Myriam Spiteri Debono, Présidente de Malte, s’est exprimée devant l'Assemblée, ainsi que Nikol Pashinyan, Premier ministre de la République d'Arménie, et Ian Borg, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de Malte, Président du Comité des ministres, qui a présenté la communication traditionnelle de cet organe et a répondu aux questions des parlementaires.

Maulen Ashimbayev, Président du Sénat du Kazakhstan, s'est également adressé aux parlementaires lors d'un débat sur le soutien de l'Assemblée au Kazakhstan et à ses réformes démocratiques. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a tenu une séance de questions-réponses avec les membres de l’Assemblée.

Au cours de la session, l'Assemblée parlementaire a réélu Despina Chatzivassiliou au poste de Secrétaire Générale pour les cinq prochaines années.

Il y a eu des débats d'urgence également sur « Russie : nouvelles menaces pour les démocraties européennes » et sur «Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie». Il y a eu des débats d'actualité sur « La crise politique en Serbie » et sur « Démocratie, État de droit et dialogue inclusif en Türkiye ».

Des rapports sur « Les forces démocratiques russes », « Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie » et « Les partis politiques et la démocratie » étaient également à l'ordre du jour. Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l'Europe et le dialogue postsuivi avec la Bulgarie ont fait également l'objet d'un débat.

Parmi les autres points à l'ordre du jour figuraient « L'intelligence artificielle et la migration », « Les violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons », « Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement », « Promouvoir la couverture santé universelle » et « Garantir la liberté de déplacement des membres de l'Assemblée parlementaire dans l'exercice de leurs fonctions ».

Rapports et avis

lundi 29 septembre 2025

Doc. 16265 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 16257 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 juin – 28 septembre 2025) Doc. 16257 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (29 septembre 2025) Doc. 16257 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 16258 (Rapport d’observation d’élection) Observation de l’élection présidentielle en Pologne (18 mai et 1er juin 2025)

mardi 30 septembre 2025

Doc. 16226 (Communication) Élection du/de la Secrétaire Général(e) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Doc. 16245 (Rapport) L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques Doc. 16249 (Rapport) Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie

mercredi 01 octobre 2025

Doc. 16237 (Rapport) Les journalistes comptent: l’intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s’impose Doc. 16251 (Avis de commission) Les journalistes comptent: l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose Doc. 16239 (Rapport) Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie Doc. 16270 (Rapport) Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine Doc. 16260 (Demande d'avis) Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine Doc. 16246 (Rapport) Dialogue postsuivi avec la Bulgarie Doc. 16247 (Rapport) Forces démocratiques russes

jeudi 02 octobre 2025

Doc. 16272 (Rapport) Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes Doc. 16273 (Rapport) Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et à la situation des journalistes tués à Gaza Doc. 16271 (Rapport) Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie Doc. 16248 (Rapport) Partis politiques et démocratie Doc. 16238 (Rapport) Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries Doc. 16164 (Demande d'avis) Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries Doc. 16244 (Rapport) Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement Doc. 16268 (Avis de commission) Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement Doc. 16243 (Rapport) Promouvoir la couverture santé universelle

vendredi 03 octobre 2025

Doc. 16240 (Rapport) L’intelligence artificielle et la migration Doc. 16250 (Rapport) Violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons Doc. 16252 (Rapport) Garantir la liberté de déplacement des membres de l’Assemblée parlementaire dans l’exercice de leurs fonctions Doc. 16257 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2025)

Liste des orateurs

Date Listes
mardi 30 septembre 1 2 3 4 5
mercredi 1 octobre 1 2 3 4 5 6 7
jeudi 2 octobre 1 2 3 4 5
vendredi 3 octobre 1 2 3 4

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 29 septembre
mardi 30 septembre
mercredi 1 octobre
jeudi 2 octobre
vendredi 3 octobre

Ressources multimédia

Date Matin Après-midi
lundi 29 septembre VO FR VO FR
mardi 30 septembre VO FR VO FR
mercredi 1 octobre VO FR VO FR
jeudi 2 octobre VO FR VO FR
vendredi 3 octobre VO FR

Points forts de la session