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Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021

(27-30 septembre 2021)

Agenda | Doc. 15360 | 30 septembre 2021

Origine
Adopté par l’Assemblée le 27 septembre 2021. 2021 - Quatrième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • CE/AD Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • jeudi14:30 - 15:30

Commissions

  • lundi14:00 - 15:30
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:00
  • jeudi08:00 - 09:00

Groupes politiques

  • lundi09:00 - 11:00
  • mercredi08:00 - 09:30

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2021) 07 + Add.)

Demandes de débat:

Débat d'urgence: «Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques»

Débat d'urgence: «La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région»

Débat d'actualité: «Les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes: quel rôle pour le Conseil de l'Europe?»

Débat d'urgence: «L'intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus»

Débat d'actualité: «Persécution politique par la Russie des peuples autochtones de la Crimée»

Adoption de l'ordre du jour

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

Observation des élections législatives anticipées en Arménie (20 juin 2021)

Présentation par :

Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (11 juillet 2021)

Présentation par :

Observations des élections législatives anticipées en République de Moldova (11 juillet 2021)

Présentation par :

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav HavelNote

Débat

Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

Présentation par :

Intervention de :

M. Jeffrey SACHS Professeur, Directeur du Réseau des Nations Unies pour le développement durable

Discours (16:00 - 17:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Péter SZIJJÁRTÓ ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la Hongrie, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Débat conjoint

Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

Présentation par :

Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

Présentation par :

Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

Présentation par :

Crise climatique et État de droit

Présentation par :

Débat conjoint (suite)

Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre

Présentation par :

Climat et migrations

Présentation par :

Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

Présentation par :

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Doc. 15375 Add. 3, Commissions (2021) 07 Add2
  • [éventuellement] Vote ()

Clôture de la partie de session