Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

Doc. 14127 : recueil des amendements écrits | Doc. 14127 | 11/10/2016 | Version révisée

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2 Sous-amendement 1 à l'amendement 2 Amendement 3 Amendement 4

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1Le sport est une des activités les plus populaires dans nos sociétés et de très loin la plus présente dans le monde associatif. Au-delà du mieux-être physique et mental que la pratique sportive procure, le sport joue un rôle important pour la cohésion sociale en offrant des possibilités de rencontres et d’échanges entre personnes de sexe, de capacités, de nationalité ou de cultures différents, en renforçant ainsi la culture du «vivre ensemble».

2L’Assemblée parlementaire note, toutefois, que le sport pour tous n’est pas encore une réalité et souhaite encourager une approche à la fois davantage intégrée et plus dynamique en faveur de l’accès au sport dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

3Pour ce faire, l’Assemblée recommande aux Etats membres:

3.1de réorienter les priorités de leurs politiques sportives afin de mettre en valeur l’apport du sport à la réalisation des objectifs d’autres politiques, y compris celles concernant la santé, la cohésion sociale, l’éducation, la jeunesse, la non-discrimination, ainsi que l’accueil et l’intégration des migrants;

3.2de renforcer la concertation des institutions publiques qui œuvrent dans ces domaines, notamment lorsqu’elles sont en contact avec les jeunes et les groupes vulnérables, et les synergies entre leur action et celle des organisations sportives, afin que les divers acteurs jouent ensemble un rôle actif dans la lutte contre toute discrimination dans le sport.

4Dans ce contexte les pouvoirs publics devraient en particulier:

4.1mieux associer le sport scolaire et universitaire, en collaboration avec les organisations sportives, à la promotion du «sport pour tous», notamment afin de toucher une population plus jeune et de réduire le «décrochage sportif»;

• Amendement 3

mardi 11 octobre 2016

Déposé par M. Pierre-Yves LE BORGN', Mme Gülsün BİLGEHAN, M. Michele NICOLETTI, Mme Josette DURRIEU, M. Jean-Claude FRÉCON

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.1, insérer le paragraphe suivant:

«soutenir les associations et organisations qui promeuvent des activités permettant, par le sport pour tous, la rencontre de populations différentes, en particuliers filles et garçons, personnes en situation de handicap et personnes sans, personnes issues de différentes communautés, personnes isolées et socialisées;»

Note explicative

Il convient de mettre en avant la dimension de rencontre entre les personnes différentes et de recommander un soutien actif des Etats membres en faveur des associations développant des projets sportifs permettant ces rencontres, qui changent le regard sur l'autre et contribuent à lutter efficacement contre les préjugés.

4.2mettre en place, en étroite coopération avec les organisations sportives, des mécanismes pour surveiller de manière régulière et systématique la discrimination dans le domaine du sport, y compris les incidents de discrimination fondée sur le handicap d’une personne, son identité raciale, culturelle ou ethnique, son âge, sa religion, son orientation sexuelle, son identité de genre, son expression sexuelle ou ses caractéristiques sexuelles, afin d'améliorer l’analyse des risques dans ce domaine, d’étudier des stratégies de prévention ciblées, de faciliter le dépôt de plaintes individuelles et de s’assurer que celles-ci sont correctement examinées;

4.3impliquer davantage les organismes de promotion de l'égalité et les institutions nationales des droits de l'homme dans la lutte contre la discrimination dans le sport, promouvoir leur collaboration à l'organisation d'activités de sensibilisation, et autoriser ces organismes à prendre part aux actions en justice intentées contre les auteurs des faits de discriminations;

4.4entamer, avec les organisations sportives, une réflexion sur une meilleure redistribution des revenus générés par le sport professionnel de haut niveau – notamment par les événements sportifs majeurs qui génèrent des audiences télévisuelles importantes – afin de destiner un pourcentage de ces revenus aux projets ayant pour but d’améliorer l’accès au sport pour tous;

4.5accorder une attention particulière à la dimension de genre; à cet égard:

4.5.1reconnaître la valeur des succès des athlètes féminines et encourager les jeunes femmes à pratiquer un sport: chercher à réduire l’écart de rémunération entre les sexes ainsi que les disparités en matière de rétribution;

4.5.2augmenter significativement la visibilité des femmes dans le sport, notamment en incitant les services publics de radiodiffusion à accorder plus de temps d’antenne aux sports féminins et par la promotion d’une vision non sexiste du sport;

• Amendement 1

mardi 11 octobre 2016

Déposé par Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, M. Ögmundur JÓNASSON, M. George LOUCAIDES, M. Matjaž HANŽEK, Mme Ulla SANDBÆK, M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, M. Hişyar ÖZSOY, M. Andrej HUNKO, M. Georgios PSYCHOGIOS, Mme Anastasia CHRISTODOULOPOULOU, M. Georgios KYRITSIS

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.5.2, insérer le paragraphe suivant:

«reconnaître l’importance d’accroître le nombre de femmes siégeant dans les conseils d’administration des organisations sportives à tous les niveaux, en vue de mettre fin au déséquilibre actuel entre les sexes au sein de ces organisations sportives;»

4.5.3veiller à l’aménagement d’installations sportives «adaptées aux filles» dans les quartiers défavorisés qui permettraient aux filles et aux jeunes femmes d’avoir accès à la pratique du sport sans crainte, sans violence ni appréhension quant à la manière dont elles sont perçues dans le quartier;

• Amendement 2
• Sous-amendement 1 à l'amendement 2

mardi 11 octobre 2016

Déposé par Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, M. Ögmundur JÓNASSON, M. George LOUCAIDES, M. Matjaž HANŽEK, Mme Ulla SANDBÆK, M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, M. Hişyar ÖZSOY, M. Andrej HUNKO, M. Georgios PSYCHOGIOS, Mme Anastasia CHRISTODOULOPOULOU, M. Georgios KYRITSIS

Votes : 114 pour 1 contre 4 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.5.3, insérer le paragraphe suivant:

«encourager les filles et les femmes à devenir des entraîneuses et des dirigeantes dans tous les domaines du sport. Les femmes dirigeantes serviront de modèles aux filles et aux jeunes femmes dans le sport, promouvant ainsi leur intégration;»

mardi 11 octobre 2016

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans l'amendement 2, supprimer les mots suivants: «. Les femmes dirigeantes serviront de modèles aux filles et aux jeunes femmes dans le sport, promouvant ainsi leur intégration».

4.5.4s’engager à éradiquer toute forme de discrimination et de stigmatisation fondée sur le genre, l’expression de genre ou l’orientation sexuelle dans tous les aspects du sport, y compris dans les politiques, les pratiques, l’administration, le financement, la programmation et la formation; en particulier, tenir les personnes pour responsables de l’emploi de propos sexistes lors des compétitions sportives;

4.6intensifier les efforts visant à intégrer des personnes handicapées dans les activités sportives et soutenir une plus large radiodiffusion des manifestations sportives les concernant;

4.7chercher des solutions concrètes permettant l’accès des migrants en situation irrégulière au sport, y compris par la mise à disposition d’animateurs sportifs;

4.8élargir le spectre des actions dans tous les domaines qui exercent une influence sur l’accès au sport, en veillant à ce qu’il soit plus inclusif; encourager notamment les investissements dans des infrastructures accessibles;

4.9associer les associations sportives et les organisations non gouvernementales aux processus décisionnels qui concernent l’urbanisme de manière à améliorer l’accès au sport pour tous;

4.10favoriser la création de clubs sportifs dans les zones rurales et les zones urbaines défavorisées et prendre des mesures pour offrir des services publics qui soient accessibles, bon marché et adaptés aux jeunes dans le domaine du sport, comme énoncé dans la Recommandation CM/Rec(2015)3 du Comité des Ministres sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux;

4.11promouvoir la formation des éducateurs sportifs aux principes et bonnes pratiques d’éducation à la citoyenneté, au respect de la diversité dans une société multiculturelle, à la sensibilisation et aux moyens de lutter contre toutes les formes de préjugés sexistes et de discrimination, et à l’inclusion des personnes handicapées;

4.12promouvoir, en coopération avec les collectivités territoriales, le concept de «sport sur ordonnance» au niveau local;

4.13soutenir la réalisation de vastes travaux de recherche sur le sport et l’inclusion sociale, afin de promouvoir des politiques scientifiquement fondées et des décisions éclairées dans le domaine du sport.

5L’Assemblée appelle les Etats membres à apporter leur soutien aux travaux de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe sur l’accès au sport pour tous et invite les pays qui ne sont pas encore membres de cet accord partiel à envisager de le devenir.

• Amendement 4

mardi 11 octobre 2016

Déposé par M. Pierre-Yves LE BORGN', Mme Gülsün BİLGEHAN, M. Michele NICOLETTI, Mme Josette DURRIEU, M. Jean-Claude FRÉCON

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée souligne le bénéfice qu'il pourrait y avoir à créer un label européen «sport pour tous» valorisant les projets mis en place pour le développement d'activités de sport inclusives.»

Note explicative

De nombreuses initiatives en faveur du sport pour tous restent souvent méconnues et insuffisament valorisées. Un label européen «sport pour tous», dont le Conseil de l'Europe pourrait prendre la résponsabilité, permettrait ce recensement et plus encore cette mise en valeur des activités de sport inclusives.

6L’Assemblée reconnaît le rôle fondamental que joue le Comité international olympique (CIO) pour favoriser un accès équitable au sport pour tous et l’évolution des mentalités, ainsi que la part jouée par le Comité international paralympique (CIP) et les Fédérations internationale et européenne pour l’activité physique adaptée (IFAPA et EFAPA) dans la coordination de la recherche et de l’information. L’Assemblée appelle dès lors le CIO à élaborer un programme global pour la promotion du sport pour tous et la lutte contre toute forme de discrimination, en étroite collaboration avec les comités nationaux olympiques, les fédérations sportives internationales, les athlètes et les organisations reconnues par le CIO, tout en cherchant à s’assurer la participation active et le soutien des organismes de radiodiffusion et des équipementiers sportifs, en concluant avec eux des accords de partenariat.