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Deuxième partie de la Session ordinaire de 2022

(25-28 avril 2022)

Agenda | Doc. 15478 | 28 avril 2022

Origine
Adopté par l’Assemblée le 25 avril 2022. 2022 - Deuxième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • CE/AD Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • jeudi 21 avril10:00 - 12:00
  • jeudi 28 avril14:00 - 15:30

Commissions

  • jeudi 21 avril14:00 - 18:15
  • lundi 25 avril13:30 - 14:30
  • mardi 26 avril08:30 - 10:00
  • mardi 26 avril14:00 - 15:30
  • mercredi 27 avril14:00 - 15:30
  • jeudi 28 avril08:30 - 10:00
  • vendredi 29 avril09:15 - 16:30

Groupes politiques

  • lundi 25 avril14:30 - 16:30
  • mercredi 27 avril08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2022) 04 + Add.)

Demande de débat selon la procédure d'urgence

L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: veiller à ce que les responsables de violations graves du droit international humanitaire rendent des comptes

Adoption de l'ordre du jour

Élections (10:00 - 15:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Débat de politique générale (suite)

Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

Présentation par :

  • Amendements (délai de dépôt : lundi 25 avril, 17:00)
  • Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15506)

Discours (10:00 - 11:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Luigi DI MAIO ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Débat selon la procédure d'urgence

L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

Présentation par :

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session