Deuxième partie de la Session ordinaire de 2022

(25-28 avril 2022)

Agenda | Doc. 15478 | 28 avril 2022

Origine: Adopté par l’Assemblée le 25 avril 2022. 2022 - Deuxième partie de session

Abréviations
Réunions en dehors de l'hémicycle

Bur Bureau de l’Assemblée
Per Commission permanente
Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
CE/AD Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

jeudi 21 avril10:00 - 12:00
jeudi 28 avril14:00 - 15:30

Commissions

jeudi 21 avril14:00 - 18:15
lundi 25 avril13:30 - 14:30
mardi 26 avril08:30 - 10:00
mardi 26 avril14:00 - 15:30
mercredi 27 avril14:00 - 15:30
jeudi 28 avril08:30 - 10:00
vendredi 29 avril09:15 - 16:30

Groupes politiques

lundi 25 avril14:30 - 16:30
mercredi 27 avril08:30 - 10:00

Séance 16:30 - 19:30 (n° 10)

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Doc. 15504

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2022) 04 + Add.)

Demande de débat selon la procédure d'urgence

L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: veiller à ce que les responsables de violations graves du droit international humanitaire rendent des comptes

Adoption de l'ordre du jour

Débat

Rapport d'activité du Bureau

Présentation par :

M. Ian LIDDELL-GRAINGERRoyaume-UniCE/ADRapporteurAS/Bur

Doc. 15503 Doc. 15503 Add. 1 Doc. 15503 Add. 2

Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 24 avril, 16:30)

Débat

Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

Présentation par :

M. Dimitri HOUBRONFranceADLERapporteurAS/Soc

Doc. 15494

M. Stefan SCHENNACHAutricheSOCRapporteur pour avisAS/Cult

Doc. 15505

Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 24 avril, 16:30)
Amendements (délai de dépôt : jeudi 21 avril, 16:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15494)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 11)
Séance 15:30 - 20:00 (n° 12)

Élections (10:00 - 15:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Ukraine

Doc. 15485 Doc. 15503 Add. 2

Débat

Au-delà du Traité de Lisbonne : renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Présentation par :

M. Titus CORLĂŢEANRoumanieSOCRapporteurAS/Pol

Doc. 15495

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 25 avril, 10:00)
Amendements (délai de dépôt : vendredi 22 avril, 10:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15495)

Discours (12:00 - 13:00)

Rapport annuel d'activité 2021 de la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2022)8)

Présentation par :

Mme Dunja MIJATOVIĆ Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe

Questions (délai d'inscription : lundi 25 avril, 10:00)

Séance des questions (15:30 - 16:00)

Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

Questions (délai d'inscription : lundi 25 avril, 15:30)

Débat

La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

Présentation par :

Mme Reina de BRUIJN-WEZEMANPays-BasADLERapporteureAS/Soc

Doc. 15496

Mme Liliana TANGUYFranceADLERapporteure pour avisAS/Ega

Doc. 15509

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 25 avril, 15:30)
Amendements (délai de dépôt : vendredi 22 avril, 15:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15496)

Débat

Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale

Présentation par :

Mme Selin SAYEK BÖKETurquieSOCRapporteureAS/Ega

Doc. 15499

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 25 avril, 15:30)
Amendements (délai de dépôt : vendredi 22 avril, 15:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 15499)

Débat libre

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 25 avril, 15:30)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 13)
Séance 15:30 - 20:30 (n° 14)

Débat de politique générale

Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

Présentation par :

M. Frank SCHWABEAllemagneSOCRapporteurAS/Pol

Doc. 15506

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 26 avril, 10:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 25 avril, 17:00)

Discours (12:00 - 13:00)

M. Sergio MATTARELLA, Président de la République italienne

Questions (délai d'inscription : mercredi 20 avril, 16:00)

Débat de politique générale (suite)

Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

Présentation par :

M. Frank SCHWABEAllemagneSOCRapporteurAS/Pol

Doc. 15506

Amendements (délai de dépôt : lundi 25 avril, 17:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15506)

Débat

Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

Présentation par :

M. André VALLINIFranceSOCRapporteurAS/Jur

Doc. 15500

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 26 avril, 15:30)
Amendements (délai de dépôt : lundi 25 avril, 15:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15500)

Débat

Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

Présentation par :

M. Oleksandr MEREZHKOUkraineCE/ADRapporteurAS/Jur

Doc. 15498

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 26 avril, 15:30)
Amendements (délai de dépôt : lundi 25 avril, 15:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15498)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 15)
Séance 15:30 - 19:30 (n° 16)

Discours (10:00 - 11:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Luigi DI MAIO ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe