Élection des juges de la Cour | ressources

Textes adoptés par l'APCE

Résolution 2648 (2026) et Recommandation 2306 (2026)
Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Résolution 2248 (2018)
Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Résolution 1764 (2010)
Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme
Résolution 1646 (2009)
Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Résolution 1627 (2008)
Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme
Résolution 1426 (2005)
Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme
Résolution 1366 (2004) et Recommandation 1649 (2004)
Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme
Résolution 1200 (1999)
Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme
Recommandation 1429 (1999)
Procédure de nomination des candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme au niveau national
Résolution 1082 (1996) et Recommandation 1295 (1996)
Procédure d'examen des candidatures à l'élection de juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme

règlement

Documents des commissions de l'APCE

Doc. 12827
Juges ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme : un aperçu

Documents du Comité des Ministres