Représentant
Conseiller national
Les Libéraux-Radicaux
Conseil national
CH-3003 - Berne
Suisse
Langue de travail : Français
27/01/2023 - Session L’APCE souligne la nécessité d’une réglementation internationale des systèmes d’armes létales autonomes 26/01/2023 - Session L’APCE demande à l’unanimité la création d’un tribunal international pour poursuivre les dirigeants russes et biélorusses pour le crime d’agression contre l’Ukraine 13/12/2022 - Questions juridiques et droits de l'homme Les mécanismes de compensation pour l'Ukraine au centre d'une audition de l'APCE à Paris 09/12/2022 - Suivi Monténégro : une Cour constitutionnelle pleinement fonctionnelle doit être mise en place sans délai, selon les corapporteurs de l'APCE 06/12/2022 - Questions juridiques et droits de l'homme La question des mécanismes de compensation pour l'Ukraine, au centre d'une audition de l'APCE à Paris
27/01/2023 | 10:46:39 Merci, Madame la Présidente de séance. Merci d'abord à toutes celles et ceux aux groupes politiques qui soutiennent ce rapport et qui ont fait des compliments. Monsieur FRIDEZ, vous avez dit « merci Damien COTTIER » mais il faudrait dire « merci Fabien GOUTTEFARDE » et il faudrait dire « merci Günter SCHIRMER » pour remercier l'appui du secrétariat. C'est vraiment essentiellement là que le travail a été fait. Je crois que M. Vladimir VARDANYAN a raison quand il dit qu'on ne pourra pas arrêter... 27/01/2023 | 10:05:33 Merci, Madame la Présidente de séance. Chers collègues, Le présent rapport a été, je dois dire, pour l'essentiel, le travail de notre ancien collègue de l'Assemblée, M. Fabien GOUTTEFARDE de France, qui a été rapporteur jusqu'à l'été dernier sur ce sujet. Il a apporté une importante contribution à ce travail et je me suis contenté, à vrai dire, avec l'appui indispensable comme toujours du secrétariat, de finaliser ce que M. Fabien GOUTTEFARDE avait préparé. De quoi parlons-nous aujourd'hui... 26/01/2023 | 17:41:55 Merci, Madame la Présidente de séance. Merci au président de la commission de la vue d'ensemble qu'il a pu donner. J'interviens sur le Monténégro. Je suis corapporteur avec M. Nicos TORNARITIS de Chypre qui n'est pas ici, et je dois dire que nous avons une certaine inquiétude, – et le président en a parlé –, parce que la situation actuelle au Monténégro est une situation de blocage institutionnel, dans la mesure où il n'y a plus de majorité pour le Gouvernement, que le Président de la... 26/01/2023 | 11:43:33 Merci, Monsieur le Président. Je me réjouis que le débat se termine avec cette déclaration forte du président de la délégation française, qui fait écho à des déclarations de nombreux pays et de nombreux institutions : il y a deux jours ici la ministre des Affaires étrangères allemande, il y a quelques jours le gouvernement néerlandais, il n'y a pas si longtemps la Présidente de la Commission européenne et de nombreux pays et gouvernements qui plaident en faveur de la création de ce tribunal... 26/01/2023 | 10:13:44 Merci Monsieur le Président. Mariya avait 15 ans, elle présidait le conseil des élèves de son école. Elle s'intéressait à la musique, elle aimait faire pousser des fleurs et on dit que ses spectacles de danse enchantaient par leur beauté et leur grâce. Mariya est morte ce 14 janvier à Dnipro, avec de nombreux autres civils, arrachée à la vie, arrachée à sa famille par un missile qui a éventré son immeuble. Nous avons tous vu ces images insoutenables. Mariya n’aurait pas dû mourir. Elle aurait...
24/01/2023 | Doc. 15689 | Rapport Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 09/01/2023 | Doc. 15683 | Rapport Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains 07/06/2021 | Doc. 15309 | Rapport Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
14/10/2022 | Doc. 15636 | Proposition de résolution Risques et opportunités du Métavers 27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie 27/06/2022 | Doc. 15583 | Proposition de résolution Aspects juridiques de la prévention de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées et de la contamination par des explosifs 27/06/2022 | Doc. 15581 | Déclaration écrite Mikheil Saakachvili a besoin de soins médicaux 23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
27/01/2023 | Doc. 15683, vote sur le projet de texte pour résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains 27/01/2023 | Doc. 15675, vote sur le projet de texte pour résolution Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN) 26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/01/2023 | Doc. 15682, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) 26/01/2023 | Doc. 15680, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova