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Vote sur Amendement 11 - Doc. 11296

Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion : Doc. 11296