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Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

Doc. 14080 : recueil des amendements écrits | Doc. 14080 | 20/06/2016 | Version finale

Sommaire

A Projet de résolution
B Projet de recommandation

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2 Amendement 3 Amendement 4

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1Les médias de masse, les campagnes de marketing, les émissions de télévision et les produits quotidiens «hypersexualisent» régulièrement les enfants, en particulier les filles, véhiculant des images de femmes, d’hommes et dans certains cas même d’enfants en tant qu’objets sexuels. L’accès facile à du contenu inadapté, pornographique et même illégal sur internet menace l’innocence et l’intimité des enfants. Le phénomène du «sexting» (le partage d’images sexuellement explicites par appareils portables ou d’autres moyens sur internet) a gagné les écoles en Europe, menant souvent à des traumatismes psychologiques importants. Ce ne sont que quelques exemples de la pression sexuelle subtile et évidente à laquelle les enfants d’aujourd’hui sont confrontés dans un environnement hypersexualisé.

lundi 20 juin 2016

Déposé par Baroness Doreen E. MASSEY, Mme Petra De SUTTER, Mme Tineke STRIK, Mme Annette GROTH, Mme Marianne MIKKO, Mme Eka BESELIA, M. Stefan SCHENNACH, Mme Valentina BULIGA, Mme Maryvonne BLONDIN

Votes : 34 pour 38 contre 4 abstentions

Dans le projet de résolution, au paragraphe 1, première phrase, supprimer les mots suivants: «, en particulier les filles,»

2L’Assemblée parlementaire est extrêmement préoccupée par l’hypersexualisation des enfants, qui a une influence significative sur la manière dont ils perçoivent la société ainsi que sur la perception qu’ils ont d’eux-mêmes. L’hypersexualisation des enfants peut avoir un impact grave sur leur estime de soi, leur bien-être, leurs relations, sur l’égalité des chances et leurs résultats scolaires. Dans certains cas, elle peut déboucher sur la violence sexuelle et gravement nuire à leur santé physique et mentale.
3Il est urgent de prendre des mesures avant que ces tendances ne soient ancrées dans la société et que davantage d’enfants ne souffrent de leurs conséquences nuisibles. Les pouvoirs publics doivent élaborer une législation efficace et mettre en œuvre des politiques et des programmes pour prévenir l’hypersexualisation des enfants; les parents et enseignants doivent être armés pour transmettre des messages cohérents aux enfants pour combattre ce phénomène; les secteurs des médias et de la publicité devraient être encouragés à changer leurs approches au marketing et des restrictions légales devraient être imposées en cas de besoin.

lundi 20 juin 2016

Déposé par Mme Liliane MAURY PASQUIER, M. Stefan SCHENNACH, Sir Alan MEALE, Mme Sílvia Eloïsa BONET, Mme Renata DESKOSKA, M. Philippe MAHOUX, Mme Josette DURRIEU, Mme Maryvonne BLONDIN

Votes : 59 pour 15 contre 3 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, après les mots «leurs approches au marketing» insérer les mots suivants: «et à s'abstenir de promouvoir continuellement des stéréotypes liés au genre,»

4A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée parlementaire invite instamment les Etats membres:
4.1à collecter les éléments scientifiques par l’intermédiaire d’études longitudinales sur les effets de l’hypersexualisation inappropriée des enfants, en particulier des filles, en compilant des données, afin de contribuer à la définition de mesures législatives et politiques adaptées, et en explorant la littérature internationale existante sur l’hypersexualisation des enfants afin de mieux saisir le caractère sérieux du phénomène et le niveau de connaissances actuel de la communauté scientifique;
4.2à adopter des mesures législatives pour mettre des limites à la représentation sexualisée inappropriée des enfants dans les secteurs des médias et de la publicité, en se fondant entre autres sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE no 201, «Convention de Lanzarote») et les lignes directrices contenues dans la Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres sur l'égalité entre les femmes et les hommes et les médias, tout en respectant le droit fondamental à la liberté d’expression consacré à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5);
4.3à adopter des politiques et mesures visant à informer, éduquer et rappeler aux parents les dangers auxquels leurs enfants sont confrontés dans un environnement hypersexualisé (ainsi que de les sensibiliser aux indicateurs de stress ou de traumatismes pertinents), et à armer les parents pour éduquer leurs enfants sur ces thématiques très sensibles de manière constructive;
4.4à adopter des politiques qui développent des outils et informations fournissant une orientation et un soutien aux écoles et au personnel éducatif en ce qui concerne la protection des enfants contre une attention sexuelle non-souhaitée, et informant les enfants sur les réalités de la pression quotidienne à laquelle ils seront confrontés dans les écoles, en appui à l’éducation que les enfants reçoivent de leurs parents à la maison;

lundi 20 juin 2016

Déposé par Mme Liliane MAURY PASQUIER, M. Stefan SCHENNACH, Mme Sílvia Eloïsa BONET, Sir Alan MEALE, Mme Renata DESKOSKA, M. Philippe MAHOUX, Mme Maryvonne BLONDIN, Mme Josette DURRIEU

Votes : 45 pour 26 contre 9 abstentions

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 4.4 par le paragraphe suivant:

«à adopter des politiques qui développent des programmes d'éducation sexuelle et relationnelle dans un contexte scolaire, ainsi qu'un soutien au personnel éducatif pour les dispenser, dans le but d'informer les enfants sur les réalités de la pression quotidienne à laquelle ils sont confrontés dans les médias, les écoles et d'autres contextes sociaux et de les protéger de toute attention sexuelle non souhaitée.»

4.5à dispenser des formations spécifiques aux professionnels impliqués dans l’éducation et la garde d’enfants, leur permettant d’adresser aux enfants des messages constructifs et d’engager un dialogue de confiance avec eux.
4.6à mettre en place des organes efficaces de contrôle des secteurs des médias et de la publicité, pour s’assurer de la protection de la dignité humaine, et en particulier des droits des enfants (là où de tels organes n’existent pas encore), et s’assurer que des mécanismes de plaintes efficaces et aisément accessibles soient en place;

lundi 20 juin 2016

Déposé par M. Ögmundur JÓNASSON, M. Stefan SCHENNACH, Mme Liliane MAURY PASQUIER, M. Andrej HUNKO, M. Tiny KOX, M. Tuur ELZINGA

Votes : 75 pour 3 contre 2 abstentions

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 4.6 par le paragraphe suivant:

«à encourager les organes de contrôle des secteurs des médias et de la publicité à assurer la protection de la dignité humaine, et en particulier des droits des enfants; lorsque ces organes n’existent pas encore, à en encourager la création; et à veiller à ce que des mécanismes de recours accessibles et effectifs soient en place;»

4.7à encourager les secteurs des médias et de la publicité à protéger la dignité et l’innocence des enfants dans le cadre de leurs productions, par l’intermédiaire de mécanismes d’autorégulation, de codes de conduite internes et d’autres actions volontaires, et éduquer ces secteurs sur l’impact des contenus sexuels explicites sur les enfants;
4.8à promouvoir et soutenir les politiques, organes, stratégies et outils publics visant à sensibiliser les enfants et les jeunes à l’hypersexualisation inappropriée, et à les rendre autonomes pour résister à de telles tendances, en soutenant des approches et structures (tels que des centres pour un internet plus sûr et des lignes d’assistance téléphonique) et impliquer les enfants dans la conception des outils et des messages;
4.9à soutenir l’éducation que les enfants reçoivent de leurs parents à la maison par la promotion de programmes pour les enfants qui soulignent les dangers d’une société hypersexualisée et:
4.9.1qui sont dispensés à la maison et dans les établissements d’enseignement (primaire et secondaire), mais également par les réseaux sociaux, d’une manière adaptée à l’âge;
4.9.2qui comprennent des informations sur le respect de sa propre vie privée et le respect des autres;
4.9.3qui donnent aux enfants les moyens de développer un regard critique sur les contenus médiatiques, et renforcent la résilience des enfants face aux pressions de leurs pairs, réduisant ainsi les conséquences néfastes des images sexualisées;

BProjet de recommandation

1Se référant à sa Résolution… (2016) «Lutter contre l’hypersexualisation des enfants», l’Assemblée parlementaire appelle le Comité des Ministres à veiller à ce que la question soit abordée dans le cadre du programme «Construire une Europe pour et avec les enfants», notamment de la nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021), ainsi que dans les programmes de travail des autres organes pertinents du Conseil de l’Europe.
2Plus spécifiquement, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:
2.1à transmettre ladite résolution aux gouvernements des Etats membres;
2.2à convier le nouveau Comité ad hoc sur les droits de l’enfant (CAHENF) à prendre en compte les recommandations formulées dans ladite Résolution… (2016), et à développer une activité spécifique visant à lutter contre l’hypersexualisation des enfants, ainsi qu’à soutenir les activités ciblées menées par d’autres organes du Conseil de l’Europe de manière transversale;
2.3en ce qui concerne les activités d’autres organes du Conseil de l’Europe:
2.3.1à demander à la Commission pour l'égalité de genre (GEC) de développer de nouvelles normes visant spécifiquement à lutter contre l’hypersexualisation des enfants;
2.3.2à demander au Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) à insister davantage sur la protection des enfants dans le cadre de ses activités sur les droits humains pour les utilisateurs d’internet.