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Quatrième partie de la Session ordinaire de 2017

(9-13 octobre 2017)

Agenda | Doc. 14391 | 09 octobre 2017

Origine
Adopté par l’Assemblée le 9 octobre 2017. 2017 - Quatrième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • GDL Groupe des démocrates libres
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

  • jeudi15:00 - 16:30

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:00

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:00 - 19:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Ouverture par le Président par intérim de l'Assemblée

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Élection du/de la Président(e) de l'Assemblée (AS/Inf (2017) 08)

Élection de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la France et de la Serbie

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2017) 07 + Add. 1)

Demandes de débat:

Débat d'urgence: «La situation humanitaire extrêmement préoccupante des Rohingyas»

Débat d'urgence: «La nouvelle loi ukrainienne sur l’éducation: une entrave majeure à l’enseignement des langues maternelles des minorités nationales»

Débat d'actualité: «La nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne»

Adoption de l'ordre du jour

Cérémonie de remise de prix (15:00 - 15:30)

Prix des Droits de l'Homme Václav HavelNote

Débat (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Observation des élections législatives en Albanie (25 juin 2017)

Discours (12:00 - 13:00)

Mr Miloš ZEMAN, Président de la République tchèque

Election (suite) (15:30 - 17:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Séance des questions (15:30 - 16:00)

M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

[Eventuellement 2e tour] Election (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Présentation par :

Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

Présentation par :

Discours (12:00 - 13:00)

M. Petro POROCHENKO, Président de l’Ukraine

[Eventuellement 2e tour] Election (suite) (15:30 - 17:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint

Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Présentation par :

Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale

Présentation par :

Débat conjoint

«Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise

Présentation par :

Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés

Présentation par :

Intervention de :

M. Gianni BUQUICCHIO Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session