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2ème partie de la Session ordinaire de 2014 (7-11 avril 2014)

Ordre du jour | Doc. 13439 | 07 avril 2014

Origine
Adopté par l’Assemblée le 7 avril 2014. 2014 - Deuxième partie de session

  • Bur Bureau de l'Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
  • Ega Commission sur l'égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • SOC Groupe socialiste
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • GDE Groupe démocrate européen
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:00
  • lundi17:00 - 19:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution de la Présidente

Vérification des pouvoirs

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (Doc. 13457, Doc. 13459 corr.)

Examen de nouveaux pouvoirs

Liste de nouveaux membres:

Election de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de l'Italie et du Monténégro

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2014) 04)

Demande de débat:

Débat selon la procédure d'urgence: «Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Paris, 7 mars 2014) (AS/Per (2014) PV 01)

Discours (15:00 - 16:00)

Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire

Présentation par:

M. Sebastian KURZ Ministre pour l’Europe, l’Intégration et les Affaires étrangères de l'Autriche, Président du Comité des Ministres

Discours (15:30 - 16:30)

Rapport annuel d'activité 2013 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Intervention de:

M. Nils MUIŽNIEKS Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Débat conjoint

Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

Présentation par:

Le droit d'accès à internet

Présentation par:

  • Liste des orateurs
  • Amendements (délai de dépôt: mardi 8 avril, 10:30)
  • Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13451)
  • Vote sur un projet de résolution (Doc. 13434)

Discours (12:00 - 13:00)

M. Heinz FISCHER, Président de l'Autriche

Clôture de la partie de session