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Première partie de la Session ordinaire de 2017

(23-27 janvier 2017)

Agenda | Doc. 14220 rev | 24 janvier 2017

Origine
Adopté par l’Assemblée le 23 janvier 2017. 2017 - Première partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe socialiste
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:00 - 19:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Election du Président de l'Assemblée

Election des Vice-Présidents de l'Assemblée (AS/Inf (2017) 01)

Nomination des membres des commissions (Commissions (2017) 01 + Addendum 1)

Demandes de débat:

Débat d'urgence: «Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie»

Débat d'actualité: «La situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins»

Débat d'urgence: «La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Nicosie, 25 novembre 2016) (AS/Per (2016) PV 03)

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

Observation de l'élection présidentielle en Bulgarie (6 et 13 novembre 2016)

Présentation par :

Observation des élections législatives anticipées dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine» (11 décembre 2016)

Présentation par :

Discours (15:00 - 16:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Ioannis KASOULIDES ministre des Affaires étrangères de Chypre, Président du Comité des Ministres

Discours (10:00 - 11:00)

M. Johannes HAHN, Commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage et des négociations de l'élargissement

Discours (11:00 - 12:00)

M. Nicos ANASTASIADES, Président de Chypre

Elections (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Discours (15:30 - 16:30)

Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Présentation par :

M. Thorbjørn JAGLAND

[Eventuellement 2e tour] Elections (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint

Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

Présentation par :

Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Présentation par :

Discours (12:00 - 13:00)

M. Klaus Werner IOHANNIS, Président de la Roumanie

[Eventuellement 2e tour] Elections (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique sur le respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

Présentation par :

Débat conjoint

La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements

Présentation par :

Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable

Présentation par :

Constitution de la Commission permanente

Clôture de la partie de session