Les allocutions du Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, Denis Bećirović, et du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, Jean-Noël Barrot, figuraient parmi les temps forts de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue du 20 au 24 avril 2026 à Strasbourg.
L'Assemblée a adopté un avis sur le projet de protocole additionnel à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.
Des débats d'actualité se sont tenus sur « La nécessité de respecter le droit international, la paix et la stabilité au Moyen-Orient élargi » et sur « Responsabilité et justice : appel à redoubler d'efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine ».
Parmi les temps forts figuraient des débats sur les violences et discours de haine contre les responsables politiques, sur la protection de la liberté de religion et de conviction en Europe et sur l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances, avec la participation d'Antoinette Chahine, défenseuse des droits humains et ancienne condamnée à mort, et de Barbara Lochbihler, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort.
Un débat conjoint a été organisé sur l'amélioration de la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul – le traité du Conseil de l'Europe visant à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes – en mettant à profit l’expérience acquise, et sur la promotion d'une culture du consentement, avec la participation de la ministre de l'Égalité de l’Espagne, Ana Redondo.
Une cérémonie a également été organisée pour remettre le Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2026 au Young V&A à Londres, la branche du Victoria and Albert Museum destinée aux enfants, aux jeunes et aux familles.
Mihai Popşoi, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, a présenté la communication du Comité des ministres – l'organe exécutif du Conseil de l'Europe – à l'Assemblée et a répondu aux questions des membres.
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a tenu également sa séance habituelle de questions-réponses, et le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a présenté son rapport annuel d'activité 2025.
Parmi les autres débats à l'ordre du jour figuraient le suivi de l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski, la lutte contre le dumping social et l'exploitation par le travail, et l'application effective du droit d'auteur.
L'Assemblée a également discuté de la procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme et a débattu de son observation des élections anticipées à l'Assemblée du Kosovo*.
L'Assemblée a lancé son nouveau compte Instagram à la veille de la session.
Ordre du jour
Page spéciale session
Compétences de l'Assemblée
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Informations pratiques
Site web de l’APCE : l'ordre du jour, les textes adoptés, les rapports à débattre, les résultats des votes, les listes d'orateurs et le compte rendu in extenso de chaque séance (en français, anglais, allemand et italien) sont disponibles sur la page spéciale session. L'actualité de tous les débats apparaît sur la page d'accueil du site de l'Assemblée.
Médias sociaux : suivez les comptes officiels de l’Assemblée sur Instagram, Bluesky, X, Facebook et LinkedIn (#APCEprintemps2026).
Enregistrements vidéo : les séances peuvent être téléchargées dans leur intégralité depuis la page Multimédia. Les extraits peuvent être montés et téléchargés à l'aide de cet outil en ligne.
Photos : les photos de la semaine de session peuvent être téléchargées à partir de la médiathèque du Conseil de l'Europe ou via le compte Flickr de l'Assemblée.
Contact : Division de la communication de l'APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, [email protected]
* Toute référence au Kosovo dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
Modifications dans la composition des commissions
Modifications dans la composition de la Commission Spéciale sur le Nouveau Pacte Démocratique
Modifications dans la composition des commissions - Add. 1
Modifications dans la composition des commissions - Add. 2
Modifications dans la composition des commissions - Add. 3
Cérémonie de remise du Prix du Musée 2026 du Conseil de l’Europe
lundi 20 avril 2026
Doc. 16379 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 16377 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 janvier-19 avril 2026) Doc. 16377 Add. 1 (Rapport d’activité) L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire en 2025 Doc. 16377 Add. 2 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (20 avril 2026) Doc. 16380 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections anticipées à l’Assemblée du Kosovo* (28 décembre 2025)
mardi 21 avril 2026
Doc. 16363 (Rapport) Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie Doc. 16382 (Avis de commission) Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie Doc. 16373 (Rapport) Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe Doc. 16361 (Rapport) Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
mercredi 22 avril 2026
Doc. 16372 (Rapport) Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise Doc. 16370 (Rapport) Tracer la voie pour une culture du consentement Doc. 16375 rev (Rapport) Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances Doc. 16362 (Rapport) Retracer l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs
jeudi 23 avril 2026
Doc. 16385 (Rapport) Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme Doc. 16371 (Rapport) Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail Doc. 16374 (Rapport) La protection du droit d’auteur dans l’environnement de l’intelligence artificielle
vendredi 24 avril 2026