Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Avis - Doc. 16309

Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale

Résultat des votes de l'Assemblée

63 pour 0 contre 3 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale : Doc. 16309