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Pour une politique européenne relative aux diasporas

Doc. 15250 : recueil des amendements écrits | Doc. 15250 | 23/06/2021 | Version finale

Sommaire

A Projet de résolution
B Projet de recommandation

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2 Amendement 3 Amendement 4 Amendement 5 Amendement 6 Amendement 7 Amendement 8

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1De plus en plus d’États européens reconnaissent l’influence exercée par les diasporas sur les sociétés européennes et encouragent par conséquent leur participation aux politiques intérieures en élaborant des politiques nationales à cet effet et en adoptant des stratégies gouvernementales pour la mise en œuvre de ces politiques.
2Les membres des diasporas apportent une contribution positive au développement des pays européens et de leurs pays d’origine: ils enrichissent la diversité culturelle des pays d’accueil tout en tissant des relations dynamiques et constructives avec leurs pays d’origine, afin de favoriser les échanges économiques et culturels et le codéveloppement. Ils facilitent aussi l’intégration des nouveaux arrivants et les soutiennent en défendant leurs intérêts économiques, politiques, juridiques et culturels. Ils les aident en outre à surmonter les difficultés psychologiques liées à la barrière linguistique, à la perte de leurs réseaux sociaux habituels, à l’incertitude juridique et aux inégalités d’accès à l’assistance sociale.
3Malgré cette influence positive, les diasporas sont parfois perçues comme étant instrumentalisées par les pays d’origine ou par des acteurs non étatiques à des fins politiques ou autres. Elles se voient aussi parfois qualifiées de «dangereuses». L’intolérance, le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme sont des défis permanents qui les empêchent d’apporter des contributions positives aux sociétés dans lesquelles elles vivent. Ces défis font obstacle à leur intégration et à leur inclusion dans les pays hôtes. Il est donc important de s’attaquer aux perceptions erronées et de valoriser les apports bénéfiques des différentes diasporas pour nos sociétés.

mercredi 23 juin 2021

Déposé par M. Ahmet BÜYÜKGÜMÜŞ, M. Ahmet YILDIZ, Mme Emine Nur GÜNAY, Mme Arzu ERDEM, M. Zeki Hakan SIDALI

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, dans la troisième phrase, après le mot «xénophobie», insérer le mot:

«, islamophobie»

Note explicative

L’islamophobie et l’antisémitisme coexistent et font tous deux peser une menace sur les sociétés et les diasporas. Par ailleurs, l’islamophobie est citée dans les documents pertinents de l’APCE conjointement à l’antisémitisme, au racisme et à la xénophobie. Il est donc nécessaire d’ajouter le mot «islamophobie» dans ce paragraphe.

mercredi 23 juin 2021

Déposé par M. Vladimir KOZHIN, M. Alexander BASHKIN, Mme Vera GANZIA, M. Maksim KUDRIAVTSEV, M. Dmitrii VASILENKO

Votes : 103 pour 0 contre 4 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, à la fin de la cinquième phrase, insérer les mots suivants:

«ainsi que de prévenir la manifestation de toute forme de discrimination systémique des diasporas, notamment dans l’espace virtuel, surtout dans le cadre du maintien de relations avec le pays d’origine.»

Note explicative

Il importe que les États membres du Conseil de l’Europe condamnent officiellement les situations d’atteinte aux droits légitimes des minorités nationales. Des mécanismes de réintégration des victimes de discrimination, ainsi que des procédures de versement d’une juste indemnisation devraient être mis en place au niveau national et international.

4L’Assemblée parlementaire a réaffirmé sa volonté de traiter les questions liées aux diasporas dans plusieurs résolutions et recommandations, en dernier lieu dans sa Résolution 1696 (2009) et sa Recommandation 1890 (2009) «Engagement des diasporas européennes: le besoin de réponses gouvernementales et intergouvernementales», et dans sa Résolution 2043 (2015) «La participation démocratique des diasporas de migrants». Elle a, en outre, créé une Sous-commission sur les diasporas et l’intégration ainsi que le Réseau parlementaire sur les politiques des diasporas, chargé d’élaborer des recommandations concrètes à ce sujet. Les conclusions tirées des activités du réseau parlementaire soulignent l’urgente nécessité de formuler une stratégie européenne relative aux diasporas.
5Par conséquent, l’Assemblée encourage les États membres à prendre des mesures concrètes aux niveaux national, régional et international afin de promouvoir des politiques d’engagement des diasporas et de créer un environnement propice à la réalisation de leur plein potentiel, à savoir:
5.1collecter et traiter les données et informations concernant leurs ressortissants vivant à l’étranger afin de faciliter l’élaboration de politiques relatives aux diasporas, dans le respect de la protection des données;
5.2créer des mécanismes nationaux et des institutions dédiées aux diasporas afin d’assurer une meilleure coopération et participation des diasporas au sein de la société. Ces mécanismes devraient associer les représentations des pays à l’étranger;
5.3élaborer des feuilles de route afin de favoriser la mobilisation des réseaux et associations de diasporas et d’organiser des réunions formelles et informelles avec leurs représentants, y compris en profitant des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information;
5.4signer des accords bilatéraux destinés à faciliter l’intégration des migrants par la mise en place de cours de langue et d’étude de la culture et des procédures juridiques des pays d’accueil;

mercredi 23 juin 2021

Déposé par M. Vladimir KOZHIN, M. Alexander BASHKIN, M. Sergey FABRICHNYY, Mme Vera GANZIA, M. Maksim KUDRIAVTSEV, M. Dmitrii VASILENKO

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5.4, insérer le paragraphe suivant:

«créer les conditions favorisant l’accès de la diaspora à l’éducation dans sa langue maternelle;».

Note explicative

Cela permettra de soutenir et de promouvoir les droits linguistiques, en élargissant l’espace culturel dans les pays où résident les diasporas.

5.5nouer le dialogue avec les dirigeants associatifs et les représentants des diasporas afin de détecter et prévenir les actes d’intolérance, de racisme, de xénophobie et de toute autre forme de discrimination contre les migrants, et soutenir les activités conjointes menées pour promouvoir le respect mutuel et la cohésion sociale;
5.6associer les membres des diasporas à l’élaboration des politiques, en particulier concernant les questions de citoyenneté ou celles relatives à leurs droits économiques, sociaux et culturels;
5.7organiser des auditions parlementaires sur des sujets liés aux diasporas pour promouvoir les échanges d’expériences et de bonnes pratiques;
5.8désigner, le cas échéant, un conseiller diplomatique spécial sur les diasporas et les citoyens de l’étranger dans les représentations diplomatiques, qui pourra susciter la confiance et le dialogue avec les diasporas en fournissant des services spécifiques et des informations utiles, ainsi qu’une coopération ciblée.
6L’Assemblée souligne l’importance d’assurer le respect des droits politiques, sociaux, économiques et culturels des membres de diasporas et de les aider à devenir des membres actifs et productifs de leurs communautés.

mercredi 23 juin 2021

Déposé par M. Vladimir KOZHIN, M. Alexander BASHKIN, M. Sergey FABRICHNYY, Mme Vera GANZIA, M. Maksim KUDRIAVTSEV, M. Dmitrii VASILENKO

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6, insérer la phrase suivante:

«À cet égard, l’Assemblée insiste sur la nécessité de donner aux diasporas nationales la possibilité d’élaborer librement des relations sociales et culturelles avec leur pays et leur société d’origine, ainsi que de leur donner la possibilité d’exercer librement des activités publiques pour la préservation de leur identité ethnoculturelle, en soutenant leur langue natale dans leur pays de résidence.»

Note explicative

Cette formulation correspondrait à l’approche générale du Conseil de l’Europe en la matière.

7L’Assemblée est convaincue que les politiques des États membres à l’égard des diasporas devraient privilégier l’intégration politique des diasporas dans les pays d’accueil, tout en encourageant et en facilitant leur engagement dans leurs pays d’origine. Lorsque les membres de ces communautés participent aux processus politiques, ils deviennent des membres actifs de la société, et il est alors plus difficile aux groupes populistes et extrémistes de les désigner comme boucs émissaires en tirant parti de leur exclusion politique. Les États membres devraient adapter leurs lois, normes et procédures, autant que possible, pour permettre aux diasporas d’exercer leur droit à la participation démocratique. Dans cette optique, ils devraient:
7.1ratifier, s’ils ne l’ont pas déjà fait, la Convention du Conseil de l’Europe sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE no 144) et aligner sur les normes de cette convention leurs lois électorales relatives à la participation des diasporas aux élections;

mercredi 23 juin 2021

Déposé par M. Vladimir KOZHIN, M. Alexander BASHKIN, M. Sergey FABRICHNYY, Mme Vera GANZIA, M. Maksim KUDRIAVTSEV, M. Dmitrii VASILENKO

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 7.1.

Note explicative

Il est clair que cette Convention ne reflète pas les approches législatives de la majorité des États membres de l’Organisation. Seul neuf des 47 États membres du Conseil de l’Europe l’ont ratifiée au 25 janvier 2021.

7.2tout mettre en œuvre pour promouvoir la participation politique et la double nationalité autant que possible. À cet égard, l’organisation de consultations multipartites à l’échelon national entre les associations des diasporas, les groupes minoritaires, les milieux d’affaires, les fonctionnaires et autres acteurs pertinents devrait être encouragée pour inspirer les politiques publiques sur la participation politique et la citoyenneté et diffuser des bonnes pratiques;
7.3simplifier les formalités administratives pour l’exercice du droit à la participation politique des membres des diasporas, en particulier en créant des points focaux pour les diasporas au sein des commissions électorales nationales;
7.4promouvoir le vote électronique et le vote par correspondance dans les États membres afin de faciliter l’engagement démocratique des membres des diasporas qui, autrement, seraient tenus de se rendre dans leur pays d’origine pour voter;
7.5octroyer aux membres des diasporas le droit d’élire leurs représentants au parlement de leur pays d’origine;

mercredi 23 juin 2021

Déposé par M. Vladimir KOZHIN, M. Alexander BASHKIN, M. Sergey FABRICHNYY, Mme Vera GANZIA, M. Maksim KUDRIAVTSEV, M. Sergiy VLASENKO

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.5, après les mots «pays d’origine», insérer les mots suivants:

«conformément à la législation électorale du pays d’origine»

Note explicative

Par exemple, en droit russe, la qualité de compatriote ne se limite pas aux ressortissants de la Fédération de Russie qui vivent à l'étranger ; mais seuls les ressortissants de la Fédération de Russie ont le droit de vote.

7.6aider les associations diasporiques à encourager la participation des membres de leur communauté dans les pays d’accueil et donner les moyens à leurs membres éligibles de se présenter aux élections.
8L’Assemblée estime que la participation des diasporas à l’économie de leurs pays d’origine peut contribuer à bâtir des sociétés cohésives, fortes et prospères. Les États membres devraient encourager les initiatives maximisant les contributions positives des diasporas au développement national et local et aux stratégies de réduction de la pauvreté dans les pays d’origine, en privilégiant le soutien à l’investissement, à l’esprit d’entreprise, au transfert des connaissances, à l’innovation et à la philanthropie. Ils devraient notamment:
8.1associer les représentants des diasporas à l’élaboration des stratégies de développement annuelles et des mécanismes de mise en œuvre;
8.2créer des incitations pour les membres des diasporas qui retournent dans leur pays, en veillant à ce qu’ils puissent bénéficier d’un traitement favorable en matière de fiscalité et de retraite notamment, ainsi que d’autres avantages économiques;
8.3promouvoir et encourager l’esprit d’entreprise des membres des diasporas par l’accès aux informations en matière d’investissement, de facilités douanières et d’incitations à l’importation;
8.4faciliter la reconnaissance des diplômes, certificats ou attestations d’études et qualifications professionnelles obtenus à l’étranger par les membres des diasporas;
8.5adopter des lois et des politiques facilitant et régulant les transferts de fonds, en utilisant les technologies modernes et en évitant la double imposition;
8.6soutenir la formation de réseaux d’affaires de la diaspora par le biais de foires, sommets commerciaux, programmes de formation sur les règles et procédures du commerce international pour les entreprises détenues par des membres de la diaspora;
8.7créer des guichets uniques destinés aux investisseurs de la diaspora pour les aider à repérer des possibilités d’investissement cohérentes avec les politiques de développement du secteur privé menées par les gouvernements, les accompagner dans les démarches administratives nécessaires, ou encore les aider à traiter d’éventuelles plaintes et à régler les litiges en recourant à la médiation.
9Rappelant la Recommandation CM/Rec(2015)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’intégration interculturelle qui met l’accent sur la valeur de la diversité en tant que ressource pour les sociétés, l’Assemblée souligne que les diasporas, représentantes de diverses cultures et religions, jouent un rôle central dans l’intégration des immigrés en servant de passerelle pour aider les nouveaux arrivants à comprendre les coutumes, codes et valeurs des pays d’accueil. Les collectivités locales, dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil, ont un grand rôle à jouer pour mobiliser les membres de la diaspora et coopérer avec eux pour concevoir et mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir l’intégration, en particulier celle des nouveaux arrivants, par exemple:
9.1associer les membres de la diaspora aux débats politiques et à la prise de décision au niveau local;
9.2encourager l’engagement des membres des diasporas au sein de dynamiques de développement local, notamment dans les domaines du commerce, du tourisme, de l’éducation et de la culture;
9.3soutenir les initiatives de la diaspora visant l’organisation de manifestations culturelles et sociales dans un esprit d’échange interculturel et de cocréation;
9.4mettre en place des accords de coopération et de codéveloppement transfrontaliers, inter-territoriaux et entre villes et assurer leur bon fonctionnement;
9.5tenir régulièrement des sessions de formation et d’information sur le système politique du pays d’accueil et sur leur droit à la participation démocratique, en tant qu’électeurs et candidats potentiels;
9.6mener des actions d’information et d’éducation pour favoriser l’accès de la diaspora aux emplois du secteur public, y compris aux fonctions d’expert et aux postes de direction;
9.7simplifier les formalités administratives des associations diasporiques, notamment leur procédure d’immatriculation, ainsi que l’attribution d’espaces publics et l’accès aux financements publics;

mercredi 23 juin 2021

Déposé par M. Ahmet BÜYÜKGÜMÜŞ, M. Kamil AYDIN, Mme Emine Nur GÜNAY, M. Ahmet YILDIZ, Mme Arzu ERDEM

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.7, après les mots «l’accès aux financements publics», insérer les mots:

«et internationaux».

Note explicative

L’accès à des ressources suffisantes est essentiel pour les diasporas, afin qu’elles puissent réaliser pleinement leur potentiel et être véritablement bénéfiques pour leur pays d’accueil. C’est pourquoi il est également de la plus haute importance qu’elles aient accès à des financements internationaux. Cet élément doit donc être inséré dans ce paragraphe.

9.8mettre en place des partenariats effectifs avec les organisations de diasporas afin de promouvoir l’intégration sociale et l’insertion des personnes nouvellement arrivées dans leurs communautés et la création de liens forts avec la société d’accueil, source de confiance et de respect mutuel.

mercredi 23 juin 2021

Déposé par M. Ahmet BÜYÜKGÜMÜŞ, M. Ahmet YILDIZ, Mme Emine Nur GÜNAY, Mme Arzu ERDEM, M. Zeki Hakan SIDALI

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.8, insérer le paragraphe suivant:

«soutenir les politiques favorisant l’étude de la langue du pays d’accueil et de la langue maternelle de la diaspora.»

10L’Assemblée considère que le but premier d’une politique européenne relative aux diasporas devrait être la création de partenariats stratégiques entre les États, la société civile, le secteur privé et les organisations internationales en vue de créer un cadre pour l’autonomisation des diasporas. Par conséquent, elle encourage les États membres à apporter le soutien nécessaire aux associations des diasporas en prenant les mesures suivantes:
10.1promouvoir le leadership chez les membres des diasporas par l’organisation de formations et par le biais de programmes éducatifs, qui devraient aussi favoriser la création de liens forts entre les diasporas et la société d’accueil;
10.2soutenir les plateformes multipartites et les coalitions de la société civile, qui sont essentielles pour:
10.2.1faciliter le renforcement du dialogue et des consultations entre la société d’accueil et les associations des diasporas;
10.2.2coordonner l’assistance technique et le renforcement des capacités;
10.2.3mettre en œuvre des programmes de subvention spéciaux pour les projets favorisant les liens entre les organisations de la société d’accueil et les associations des diasporas et encourageant leur interaction;
10.2.4promouvoir des plateformes de réseaux sociaux afin d’établir une relation avec les populations diasporiques, à la fois dans les pays d’origine et dans les pays d’accueil, et organiser des plateformes ouvertes en ligne pour tous les projets et initiatives concernant les diasporas;
10.2.5encourager la couverture médiatique des activités des diasporas et promouvoir une image positive de ces dernières, ainsi que la connaissance et la compréhension de la société d’accueil au sein des diasporas;
10.2.6favoriser une meilleure compréhension et la valorisation de la diversité culturelle apportée par les diasporas et les communautés d’immigrés en soutenant des activités interculturelles dans les domaines du sport, de la musique et des arts, des festivals gastronomiques et d’autres manifestations.
11L’Assemblée invite les organisations internationales, en particulier le Conseil de l’Europe, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à travailler étroitement ensemble à la mise en place de programmes de coopération ouverts à la participation, entre autres, des associations de diasporas.

BProjet de recommandation

1Se référant à sa Résolution … (2021) «Pour une politique européenne relative aux diasporas», l’Assemblée parlementaire souligne l’importance d’apporter aux États européens un soutien qui leur permettra d’élaborer des politiques efficaces d’engagement des diasporas, moyennant la création d’un cadre politique et institutionnel européen pour la coopération entre les gouvernements et les diasporas.
2L’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe pourrait jouer un rôle majeur dans la formulation d’une politique européenne relative aux diasporas, en tenant compte des travaux du Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés et du Comité directeur sur l’antidiscrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI), nouvellement créé, et en rassemblant les multiples acteurs qui déterminent les politiques nationales relatives aux diasporas, à savoir les parlements, les gouvernements, les associations des diasporas, les ONG, les médias et les organismes de recherche. Dans ce contexte, elle invite le Comité des Ministres:
2.1à rédiger un Livre blanc sur les bonnes pratiques des États membres en matière d’engagement des diasporas;
2.2à mettre au point une méthodologie de recensement des diasporas et à réaliser une évaluation des stratégies d’engagement des diasporas au regard des normes du Conseil de l’Europe en matière d’intégration et inclusion;
2.3à créer un forum européen des diasporas qui servirait de plateforme pour les échanges internationaux entre les différentes diasporas;
2.4à encourager le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux à examiner le rôle que pourraient jouer les collectivités territoriales pour nouer le dialogue et coopérer avec les membres des diasporas en élaborant et en appliquant des mesures visant à promouvoir l’intégration et à éviter l’exclusion, la xénophobie, la radicalisation et l’extrémisme.