Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Résolution - Doc. 15893

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023)

Résultat des votes de l'Assemblée

36 pour 0 contre 0 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023) : Doc. 15893