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Vote sur Amendement 2 - Doc. 11725

Proposition d’une détention «pré-inculpation» de 42 jours au Royaume-Uni

Résultat des votes de l'Assemblée

8 pour 20 contre 2 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Proposition d’une détention «pré-inculpation» de 42 jours au Royaume-Uni : Doc. 11725