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Vote sur Résolution - Doc. 15827

Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie : Doc. 15827