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Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes: nécessité d'une réponse globale

Doc. 13961 : recueil des amendements écrits | Doc. 13961 | 27/01/2016 | Version finale

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2 Amendement 3 Amendement 4 Amendement 5 Amendement 6 Amendement 7

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1L’Assemblée parlementaire condamne sans réserve toutes les formes de violence faites aux femmes. Les attaques récentes contre des femmes dans plusieurs villes européennes ont mis en lumière le besoin urgent de protéger les femmes contre les violences sexuelles. Leur simultanéité, leur ampleur, leur couverture médiatique tardive et les lenteurs dans la réponse des autorités sont sources de grande inquiétude.
2Les violences faites aux femmes ont leur origine dans une inégalité profonde entre les femmes et les hommes et il ne pourra pas y être mis fin sans un changement des mentalités. En Europe, une femme sur trois est victime de violence fondée sur le genre, le plus souvent à l’abri des regards, mais le harcèlement dans la rue n’en reste pas moins un phénomène courant. La violence exercée par une foule représente une autre dimension des violences faites aux femmes.
3D’après les témoignages recueillis, les auteurs des attaques récentes seraient en majorité des hommes d’origine étrangère. Ces attaques ont déclenché des débats sur les politiques d’accueil et l’intégration en Europe. L’Assemblée souligne que la violence à l’égard des femmes est l’une des violations les plus systématiques et les plus répandues des droits de l’homme et qu’elle ne devrait pas être instrumentalisée à d’autres fins.

mercredi 27 janvier 2016

Déposé par Mme Anne-Yvonne LE DAIN, M. Gérard BAPT, Mme Josette DURRIEU, M. Jean-Claude FRÉCON, M. Thierry MARIANI, Mme Catherine QUÉRÉ, Mme Pascale CROZON

Dans le projet de resolution, paragraphe 3, dans la troisième phrase, après les mots «à l'égard des femmes est», insérer le mot «malheureusement».

mercredi 27 janvier 2016

Déposé par Mme Anne-Yvonne LE DAIN, M. Jean-Yves LE DÉAUT, M. Gérard BAPT, Mme Josette DURRIEU, M. Jean-Claude FRÉCON, M. Thierry MARIANI, Mme Catherine QUÉRÉ, Mme Pascale CROZON

Votes : 100 pour 6 contre 7 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, dans la troisième phrase, remplacer les mots «de l'homme» par le mot «humains».

Note explicative

Cet amendement permet de corriger la version française du projet de résolution. Il est en effet préférable de parler de «droits humains» pour bien indiquer que ces droits sont aussi les droits des femmes.

mercredi 27 janvier 2016

Déposé par Mme Anne-Yvonne LE DAIN, Mme Catherine QUÉRÉ, Mme Pascale CROZON, M. Bernard FOURNIER, M. Pierre-Yves LE BORGN'

Dans le projet de resolution, paragraphe 3, dans la troisième phrase, remplacer les mots «et qu'elle ne devrait pas être instrumentalisée à d'autre fins» par les mots suivants: «. Cette violence ne devrait pas être instrumentalisée à d'autre fins.»

Note explicative

Redactionnel - correction de la version française uniquement

4La violence ne doit jamais rester impunie et les auteurs de toutes les formes de violence à l’égard des femmes doivent être poursuivis en justice. L’Assemblée rappelle que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210) est une réalisation majeure pour la protection des femmes et appelle à sa pleine mise en œuvre.

mercredi 27 janvier 2016

Déposé par Mme Marit MAIJ, M. Tuur ELZINGA, M. Paul SCHNABEL, M. Pieter OMTZIGT, Mme Gabriela HEINRICH, M. Jonas GUNNARSSON

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4, insérer le paragraphe suivant:

« La violence contre les femmes est une manifestation de relations inégales de pouvoir entre les femmes et les hommes. Par conséquent, les hommes jouent un rôle important dans la prévention et la lutte contre ce phénomène. »

5Les médias ont une responsabilité importante pour couvrir de manière objective et honnêtement les faits, sans stigmatiser une partie de la population. Ils ne devraient pas, au nom du politiquement correct, cacher la vérité au grand public. Rendre compte de crimes de manière partielle, tardive ou biaisée peut alimenter les théories conspirationnistes, attiser la haine à l’égard d’une partie de la population et contribuer à la défiance envers les autorités et les médias.
6Ces attaques contre des femmes appellent une réponse globale, dans la mesure où elles requièrent une enquête officielle sur les faits et les raisons qui ont amené à retarder leur communication officielle au public, ainsi que des actions spécifiques pour protéger les femmes contre la violence.
7Au vu de ce qui précède, l’Assemblée appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe:
7.1à mener des activités de sensibilisation et lancer des campagnes d’information sur la nécessité de prévenir et combattre les violences faites aux femmes ainsi que sur l’égalité de genre;

mercredi 27 janvier 2016

Déposé par Mme Marit MAIJ, M. Tuur ELZINGA, M. Paul SCHNABEL, M. Pieter OMTZIGT, Mme Gabriela HEINRICH, M. Jonas GUNNARSSON

Dans le projet de résolution, au paragraphe 7.1, après les mots «activités de sensibilisation», insérer les mots suivants: « , avec la participation active des hommes,».

7.2à signer et ratifier, s’ils ne l’ont pas déjà fait, et à pleinement mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique;
7.3à protéger le droit des femmes à l’intégrité physique et le droit à ne pas être harcelé dans l’espace public et la sphère privée;
7.4à veiller, en poursuivant les auteurs, à ce qu’il n’y ait aucune impunité pour les violences faites aux femmes;
7.5à prendre des mesures visant à encourager les femmes à dénoncer les violences à la police et former les officiers de police sur la manière d’assister au mieux les femmes victimes de violence;
7.6à allouer des ressources financières suffisantes aux organisations de soutien des victimes de violence;
7.7à engager un dialogue avec les médias sur leur responsabilité à communiquer rapidement et objectivement sur des événements, y compris des crimes, et lutter contre le discours de haine.

mercredi 27 janvier 2016

Déposé par Mme Jaana Maarit PELKONEN, M. Olli-Poika PARVIAINEN, Mme Anne LOUHELAINEN, Mme Anne KALMARI, M. Nikolaj VILLUMSEN, Mme Maria GUZENINA, Mme Sirkka-Liisa ANTTILA, M. Sinuhe WALLINHEIMO

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.7, insérer le paragraphe suivant:

« à reconnaître le rôle important de l’éducation dans la prévention des violences faites aux femmes. Un environnement non violent, libre de toute discrimination fondée sur le genre chez les enfants, joue un rôle vital pour favoriser les attitudes appropriées dès le plus jeune âge. »

8L’Assemblée appelle les autorités concernées à enquêter sur les attaques perpétrées contre des femmes et à en publier les résultats.
9L’Assemblée exhorte les parlementaires à condamner toutes les formes de violence à l’égard des femmes, notamment le harcèlement, le sexisme, ainsi que les propos haineux, et à contribuer activement aux efforts de sensibilisation.

mercredi 27 janvier 2016

Déposé par Sir Roger GALE, M. Ian LIDDELL-GRAINGER, M. Mike WOOD, Mme Mary ROBINSON, Mme Kelly TOLHURST

Dans le projet de résolution, modifier le titre comme suit : « Attaques récentes contre des femmes : nécessité d'une réponse globale et d’une communication objective ».