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Session d'été 2026

L’APCE a tenu sa session plénière d’été à Strasbourg

Des débats sur la protection de la démocratie contre les perturbations causées par l’intelligence artificielle, sur la lutte contre la répression transnationale, et sur la démocratie, les droits humains et l’État de droit en Iran – avec la participation de Jacques Paris, ancien otage en Iran – figuraient parmi les temps forts de la session plénière d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s'est tenue à Strasbourg du 22 au 26 juin 2026.

Les parlementaires ont également discuté des rapports sur réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan, ainsi que sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie et en Serbie.

La troisième édition du Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes a été décernée à l’une des trois organisations présélectionnées lors d’une cérémonie spéciale le jour de l’ouverture.

Dans le cadre de la Présidence monégasque du Conseil de l’Europe, le ministre d’État Christophe Mirmand s’est exprimé devant l’Assemblée. La ministre des Relations extérieures et de la Coopération de Monaco, Isabelle Berro-Amadeï, Présidente du Comité des ministres, a fait le point sur les travaux de l’organe ministériel du Conseil et a répondu aux questions.

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a tenu sa séance habituelle de questions avec les membres.

Parmi les autres rapports qui ont fait l’objet d’un débat figuraient la pornographie violente comme test pour les droits humains, la liberté des médias dans le sport, l’élimination des stéréotypes de genre dans les médias et l’accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé. Un débat conjoint a été organisé sur la sécurité alimentaire durable en temps de crise et sur l’expérience du Maroc en matière de réponse aux défis alimentaires.

En outre, il y a eu un un débat d’urgence sur « l'accès des femmes à la justice » et deux débats d’actualité, l'un sur « le fonctionnement du système judiciaire et la répression de l’opposition en Türkiye », et le second sur  la « migration vers l’Europe ».

Les chefs des délégations chargées d’observer les récentes élections en Hongrie et en Bulgarie ont également pris la parole devant l'Assemblée. Mardi, les membres de l’Assemblée ont élu la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

Les ordres du jour des commissions se réunissant pendant la semaine de session sont disponibles ici, une liste des auditions des commissions ou des réseaux ici, et une liste des réunions non-officielles et expositions ici.

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Informations pratiques

Site web de l’APCE : l'ordre du jour, les textes adoptés, les rapports à débattre, les résultats des votes, les listes d'orateurs et le compte rendu in extenso de chaque séance (en français, anglais, allemand et italien) sont disponibles sur la page spéciale session. L’actualité de tous les débats apparaît sur la page d’accueil du site de l'Assemblée.

Médias sociaux : suivez les comptes officiels de l’Assemblée sur Instagram, Bluesky, X, Facebook et LinkedIn (#APCEété2026).

Enregistrements vidéo : les séances peuvent être téléchargées dans leur intégralité depuis la page Multimédia. Les extraits peuvent être montés et téléchargés à l'aide de cet outil en ligne.

Photos : les photos de la semaine de session peuvent être téléchargées à partir de la médiathèque du Conseil de l'Europe ou via le compte Flickr de l'Assemblée.

Contact : Division de la communication de l'APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, [email protected]

Textes adoptés

Textes adoptés

Rapports et avis

lundi 22 juin 2026

Doc. 16434 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 16430 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 avril-21 juin 2026) Doc. 16430 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22 juin 2026) Doc. 16432 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en Hongrie Doc. 16429 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (19 avril 2026)

mardi 23 juin 2026

Doc. 16404 (Communication) Élection du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe Doc. 16424 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie Doc. 16413 (Rapport) La démocratie, les droits humain et l’État de droit en Iran Doc. 16435 (Avis de commission) La démocratie, les droits humains et l’État de droit en Iran

mercredi 24 juin 2026

Doc. 16418 (Rapport) Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias Doc. 16419 (Avis de commission) Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias Doc. 16417 (Rapport) Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle Doc. 16414 (Rapport) Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan Doc. 16436 (Avis de commission) Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan Doc. 16420 (Rapport) Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie Doc. 16423 (Rapport) Assurer une sécurité alimentaire durable en temps de crise: renforcer la résilience et l’accès à la nourriture Doc. 16425 (Rapport d'information) Défis et réponses en matière alimentaire: l’expérience du Maroc

jeudi 25 juin 2026

Doc. 16412 (Rapport) Accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé Doc. 16441 (Avis de commission) Accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé Doc. 16415 (Rapport) Liberté des médias dans le sport Doc. 16446 (Rapport) L'accès des femmes à la justice Doc. 16421 (Rapport) Lutter contre la répression transnationale Doc. 16422 (Rapport) La pornographie violente: un test pour les droits humains Doc. 16444 (Avis de commission) La pornographie violente: un test pour les droits humains

vendredi 26 juin 2026

Doc. 16430 Add. 2 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 juin 2026)

page multimédia

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 22 juin 1 2
mardi 23 juin 1 2 3 4 5
mercredi 24 juin 1 2 3 4 5 6
jeudi 25 juin 1 2 3 4 5 6
vendredi 26 juin 1

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 22 juin
mardi 23 juin
mercredi 24 juin
jeudi 25 juin
vendredi 26 juin