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Vote sur Résolution - Doc. 13824

La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

Résultat des votes de l'Assemblée

35 pour 3 contre 1 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée : Doc. 13824