Résolution 2209 (2018) et Recommandation 2125 (2018) État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
Résolution 1788 (2011) et Recommandation 1956 (2011) Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
Résolution 1823 (2011) Les parlements nationaux : garants des droits de l'homme en Europe
Résolution 1726 (2010) Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme : le processus d’Interlaken
Recommandation 1885 (2009) Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
Résolution 1249 (2001) et Recommandation 1519 (2001) La coexistence de la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la Communauté des États indépendants et la Convention européenne des droits de l’homme
Recommandation 1415 (1999) Protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme relatif aux droits sociaux fondamentaux
Recommandation 838 (1978) Elargissement du champ d'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme
Résolution 597 (1975) Clauses facultatives de la Convention européenne des Droits de l'Homme
Résolution 596 (1975) Mise en application de l'Article 57 de la Convention européenne des Droits de l'Homme
Résolution 552 (1973) et Recommandation 715 (1973) Vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et au vingtième anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme
Recommandation 623 (1971) Mesures provisoires complémentaires à la Convention européenne des Droits de l'Homme
Résolution 370 (1968) Signature et ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Recommandation 513 (1968) Octroi à l'Assemblée de la compétence de saisir la Commission européenne des Droits de l'Homme de toute violation de la Convention
Recommandation 485 (1967) Ratification des Protocoles Nos 2, 3 et 4 à la Convention européenne des Droits de l'Homme
Recommandation 416 (1965) Mesures tendant à rendre plus efficace la Convention européenne des Droits de l'Homme
Recommandation 316 (1962) Adhésion d'Etats non membres du Conseil de l'Europe à la Convention européenne des Droits de l'Homme
Recommandation 233 (1960) Reconnaissance de la compétence obligatoire de la Cour européenne des Droits de l'Homme prévue à l'Art 46 de la Convention des Droits de l'Homme
Recommandation 232 (1960) Extension de la compétence de la Cour européenne des Droits de l'Homme en ce qui concerne l'interprétation de la Convention des Droits de l'Homme
Recommandation 103 (1956) Interprétation du paragraphe 3 de l'Art l5 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
Recommandation 83 (1955) Réclamations individuelles prévues par la Convention des Droits de l'Homme
Recommandation 52 (1953) Nouvelles mesures à prendre par les Etats membres en ce qui concerne la Convention européenne des Droits de l'Homme et le protocole additionnel
Recommandation 15 (1951) Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales
Recommandation 24 (1950) Projet de Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Avis 283 (2013) et Avis 285 (2013) Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Avis 271 (2009) Projet de protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Avis 251 (2004) Projet de Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
Avis 233 (2002) Projet de protocole à la Convention européenne des Droits de l'Homme relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Avis 216 (2000) Projet de protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme
Avis 178 (1994) Projet de protocole n° 11 à la Convention européenne des Droits de l'Homme instituant une cour unique
Avis 116 (1983) Projet de Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales concernant l'extension de la liste des droits civils et politiques prévus par la Convention
