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Vote sur Résolution

Résultat des votes de l'Assemblée

41 pour 4 contre 1 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe : Doc. 12107