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Vote sur Amendement 1 - Doc. 11879

Projet de Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Résultat des votes de l'Assemblée

39 pour 0 contre 0 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Projet de Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Doc. 11879