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Vote sur Amendement 1 - Doc. 11694

Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société

Résultat des votes de l'Assemblée

31 pour 29 contre 3 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société : Doc. 11694