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Vote sur Sous-amendement - Doc. 14568

Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble : Doc. 14568