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Vote sur Amendement 9 - Doc. 14225

La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements

Résultat des votes de l'Assemblée

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Votes sur les textes et amendements

La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements : Doc. 14225