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Vote sur Amendement 5 - Doc. 13082

Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

Résultat des votes de l'Assemblée

46 pour 1 contre 1 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine : Doc. 13082