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Vote sur Résolution - Doc. 12811

Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

Résultat des votes de l'Assemblée

55 pour 0 contre 1 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme : Doc. 12811