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Vote sur Résolution - Doc. 11303

L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort : Doc. 11303