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Vote sur Amendement 3 - Doc. 11767

Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : Doc. 11767