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Vote sur Amendement 6 - Doc. 12634

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011) : Doc. 12634