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Vote sur Sous-amendement oral - Doc. 12713

L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

Résultat des votes de l'Assemblée

28 pour 19 contre 6 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe : Doc. 12713