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Vote sur Amendement 3 - Doc. 13528

Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

Résultat des votes de l'Assemblée

11 pour 45 contre 2 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire : Doc. 13528