Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Sous-amendement oral - Doc. 11937

Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying)

Résultat des votes de l'Assemblée

74 pour 1 contre 1 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) : Doc. 11937