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Vote sur Amendement 2 - Doc. 13868

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015) : Doc. 13868 Part 1