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Vote sur Amendement 5 - Doc. 12003

Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain : Doc. 12003