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Vote sur Amendement 1 - Doc. 12459

La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne

Résultat des votes de l'Assemblée

56 pour 1 contre 0 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne : Doc. 12459