Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Amendement 2 - Doc. 12459

La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne

Résultat des votes de l'Assemblée

62 pour 0 contre 0 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne : Doc. 12459