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Vote sur Sous-amendement - Doc. 15031

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019) : Doc. 15031