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Vote sur Renvois en commissions - Doc. 14620

Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

Résultat des votes de l'Assemblée

14 pour 67 contre 2 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle : Doc. 14620