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Vote sur Amendement 3 - Doc. 12716

La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire

Résultat des votes de l'Assemblée

42 pour 13 contre 2 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire : Doc. 12716