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Vote sur Sous-amendement oral - Doc. 15546

Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte : Doc. 15546