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Vote sur Résolution - Doc. 15600

Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique

Résultat des votes de l'Assemblée

44 pour 19 contre 0 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique : Doc. 15600