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Vote sur Amendement 1 - Doc. 12717

Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire

Résultat des votes de l'Assemblée

12 pour 43 contre 5 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire : Doc. 12717