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Vote sur Sous-amendement oral - Doc. 13392

L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité : Doc. 13392