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Vote sur Amendement 2 - Doc. 11993

Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe : Doc. 11993