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Vote sur Amendement 12 - Doc. 11941

La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

Résultat des votes de l'Assemblée

60 pour 21 contre 4 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée : Doc. 11941