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Vote sur Sous-amendement 1 - Doc. 11722

Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

Résultat des votes de l'Assemblée

88 pour 1 contre 7 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance : Doc. 11722