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Vote sur Amendement 10 - Doc. 13655

La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : Doc. 13655