Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Résolution - Doc. 15496

La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

Résultat des votes de l'Assemblée

82 pour 1 contre 6 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

La désinstitutionnalisation des personnes handicapées : Doc. 15496